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L'expertise RGPD à votre portée.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 mars 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :

Les tests génétiques vendus en kit sur Internet, notamment à visée généalogique, connaissent un fort succès. Qualifiés de « récréatifs », leur utilisation comporte pourtant des risques liés à la fiabilité des résultats et à l’absence de transparence sur l’utilisation des données personnelles sensibles recueillies.

Le 31 janvier 2024, la CNIL a sanctionné la société FORIOU d’une amende de 310 000 euros pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers en données, sans s’assurer que les personnes concernées avaient valablement consenti à être démarchées.

Sans surprise, l’offre payante de Meta au sein de l’Union européenne (UE) est ciblée par les régulateurs en vertu Digital Services Act (DSA). Les régulateurs cherchent à déterminer si l’offre est conforme au DSA La Commission européenne a envoyé une demande d’informations à l’entreprise « sur les mesures qu’elle a prises pour se conformer à […]

Cinq ans après la mise en œuvre du RGPD, la CNIL note que les études de son impact se focalisent sur la dimension économique et coûts, mais délaissent les bénéfices, pour les individus et les entreprises, complexes à démontrer.

Il y a cinq ans, la réglementation générale sur la protection des données (RGPD) entrait en vigueur. Souhaitant faire un bilan de sa réussite d’un point de vue économique, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’est penchée sur l’impact de ce cadre législatif sur les entreprises et le grand public. Le RGPD […]

Cinq ans après l’entrée en application du RGPD, la littérature économique s’est penchée sur son impact économique sur les entreprises. La plupart de ces études se concentrent sur les coûts sans suffisamment mesurer les bénéfices pour les entreprises et les gains de bien-être pour les personnes.

L’UFC-Que Choisir, aux côtés d’autres organisations de défense des consommateurs européennes, dépose plainte contre Meta auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Son abonnement payant est une violation directe du RGPD, estiment-elles. Un « écran de fumée » Les actions en justice ont été intentées simultanément en République tchèque, au Danemark, […]

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 février 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :

Le 14 février 2024, lors de sa séance plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration concernant la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants et un avis clarifiant la notion d’établissement principal.

L’Administration Biden a dévoilé ce mercredi, un nouveau décret destiné à protéger les données personnelles des citoyens américains. Il empêchera la vente et le transfert d’informations sensibles aux entreprises basées dans six pays jugés « hostiles ». Les États-Unis s’inquiètent de potentielles ventes de données personnelles à la Chine Ces derniers mois, le courtage en […]

Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés sur les conditions dans lesquelles ils gèrent l'exercice du droit d’accès.

La caisse d’allocations familiales (CAF) a confirmé ce lundi avoir été victime d’une cyberattaque de grande ampleur, le 13 février dernier. Les cyberassaillants ont eu accès aux données personnelles des comptes de plusieurs milliers d’allocataires. Au moins plusieurs milliers de comptes concernés par le vol de données Il y a deux semaines, le groupe de […]

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez l'épisode consacré à l’instruction par la CNIL des demandes d’autorisation relatives aux traitements dans le domaine de la santé.

Les données sont au cœur des stratégies marketing des entreprises. Sans elles, les marques ne peuvent pas dérouler correctement leurs campagnes, ni connaître leurs clients et leurs habitudes de consommation. Pourtant, certaines entreprises ne savent pas comment s’y prendre ou n’ont pas encore intégré l’importance de la collecte des données. Qualifio, la plateforme européenne de […]

La collecte de données pour l’amélioration et l’optimisation de la performance physique individuelle est une pratique courante pour les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels. Elle doit cependant respecter certaines règles pour protéger la vie privée des personnes concernées, en particulier concernant leurs données de santé.

La CNIL et la Conférence des grandes écoles (CGE) ont signé, le 6 février 2024, une nouvelle convention de partenariat afin de poursuivre leurs actions de sensibilisation et d’information auprès des grandes écoles sur le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Vingt-huit ONG exhortent les régulateurs européens à s’opposer à la formule payante de Meta, mise en place pour répondre aux exigences européennes en matière de protection des données. Une initiative qui « pourrait marquer la fin d’un véritable consentement à l’utilisation des données européennes », indiquent-ils. Un faux choix En fin d’année dernière, la maison […]

L’ONG Internet Society France (ISOC) a déposé un recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de la délibération de la CNIL autorisant l’attribution de l’hébergement d’EMC2 à Microsoft Azure. Une décision qui relance le débat du cloud souverain européen. Les données des Français risquent d’être compromises, estime l’ISOC Le verdict de la CNIL a […]

En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi a prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions d’euros. 168 mises en demeure et 33 rappels aux obligations légales ont également été notifiés.