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L'expertise RGPD à votre portée.

Réaliser ou non une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est une question clef à se poser avant toute mise en œuvre d’un traitement.

Adoptée à la suite d’une consultation publique, cette recommandation rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf circonstances exceptionnelles.

La CNIL participe aux travaux du Comité européen de la protection des données, elle est aussi membre de plusieurs instances européennes et internationales. Elle apporte également sa contribution à de nombreux travaux et conférences sur le thème de la protection des données personnelles dans le monde.

La CNIL sera présente les vendredi 24 et samedi 25 mai 2024 à Paris Expo Porte de Versailles au stand F11 pour la 3e édition du Festival Hauts-de-Seine Digital Games, organisé par le département des Hauts-de-Seine.

« Si des informations inexactes peuvent être tolérées lorsqu’un élève utilise ChatGPT pour l’aider à faire ses devoirs, elles sont inacceptables lorsqu’il s’agit d’informations concernant des personnes », fustige Noyb. Dénonçant une violation du RGPD, l’association de défense de la vie privée annonce le dépôt d’une plainte contre OpenAI auprès de l’autorité de la protection […]

Afin d’accompagner les groupes souhaitant mettre en place des BCR, la CNIL met à leur disposition un outil leur permettant de tester par eux-mêmes le niveau de maturité de leur projet.

Nouvelle menace pour l’activité publicitaire de Meta en Europe. Un avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a indiqué ce 25 avril que l’utilisation de l’orientation sexuelle pour cibler les publicités était interdite. Meta ne peut pas utiliser de données sensibles pour cibler les utilisateurs, selon l’avocat général L’avocat général Athanasios […]

La CNIL souhaite faire évoluer ses référentiels santé en concertation avec les acteurs impliqués dans la recherche et les traitements de données de santé. Elle publiera ainsi un questionnaire le 16 mai et organisera un webinaire le 21 mai 2024.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :

La CNIL a été saisie d’une plainte à l’encontre d’une société qui collectait de nombreuses données personnelles de candidats à l’embauche (lieu de naissance, nationalité, situation de famille, etc.). Cette collecte est contraire au principe de minimisation qui impose au responsable de traitement de traiter des informations limitées à ce qui est nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis.

La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre à vos questions sur vos droits, obligations et démarches en cours.

La CNIL présente la troisième édition de la « Journée de recherche sur la vie privée » (Privacy Research Day) organisée le 4 juin 2024 à Paris. Lors de cet évènement pluridisciplinaire, des chercheurs internationaux présenteront leurs travaux. Découvrez le programme et inscrivez-vous gratuitement pour y assister.

En 2023, 16 433 plaintes ont été transmises à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), un record. L’autorité administrative indépendante dont la mission est de protéger les données personnelles et de préserver les libertés individuelles a publié ce 23 avril son rapport d’activité annuel. Amazon, Criteo ou le ministère de la Fonction […]

Information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions : la CNIL présente son bilan 2023, l’année des 5 ans de mise en œuvre du RGPD, marquée par un nombre record de plaintes reçues et une politique d’accompagnement repensée.

Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air2023 afin de partager et de poursuivre les réflexions menées à l’occasion de l’évènement, organisé fin 2023, sur l’influence de l’intelligence artificielle sur nos choix. Il reprend les contributions des intervenants sous la forme d’entretiens et de témoignages.

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la validité du consentement au traitement des données personnelles à des fins de publicité comportementale dans le contexte des modèles « Consentir ou Payer » déployés par des grandes plateformes en ligne.

« Les personnes qui visitent la page [Facebook] d’un gouvernement doivent être sûres que leurs données personnelles et sensibles soient entre de bonnes mains », a déclaré dans un communiqué Aleid Wolfsen, le président de l’Autorité néerlandaise de protection des données (DPA). Aux Pays-Bas, l’organe de protection de la vie privée en ligne a ainsi […]

Ce 22 avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis sur le modèle « consentir ou payer ». Il pointe que le choix entre un traitement de données à des fins de publicité comportementale et le paiement d’une redevance ne respecte pas les « exigences relatives à un consentement […]

En transposant la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte dans le droit français, la loi dite « Waserman » et son décret d’application ont apporté des modifications significatives à la réglementation relative aux alertes dites « professionnelles ».

Le Comité européen de la protection des données (EDPB) juge que l’offre payante de Meta « Pay or Okay » n’est pas conforme au RGPD, dans un avis publié ce mercredi 17 avril. Le géant des réseaux sociaux pourrait être forcé de revoir son modèle économique sur le Vieux Continent. Non-conformité avec le RGPD « […]