Le 31 janvier 2024, la CNIL a prononcé une sanction de 100 000 euros à l’encontre de la société PAP qui édite le site pap.fr (De Particulier à Particulier), notamment pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de durée de conservation des données et de sécurité des données.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 février 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :

La CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de santé de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité du dossier patient informatisé, rappelant que les données des patients ne doivent être accessibles qu’aux personnes justifiant du besoin d’en connaître.

Chaque année, une partie des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires qu’elle définit. En 2024, elle se concentrera sur les données des mineurs, les fichiers liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques, les tickets de caisse dématérialisés et programmes de fidélité, ainsi que le droit d’accès des personnes.

La CNIL mène des investigations sur la violation de données ayant affecté les opérateurs Viamedis et Almerys, deux opérateurs assurant la gestion du tiers payant pour des nombreuses complémentaires santé et mutuelles. Plus de 33 millions de personnes étant concernées, elle rappelle quelques conseils à appliquer.

Ce que vous publiez sur Internet, même sous pseudo, peut permettre de vous identifier et de révéler votre vie privée. Les méthodes de réidentification appelées Renseignement d’Origine Source Ouverte (ROSO ou OSINT) consistent à collecter et recouper des informations en ligne. À travers la description de leur fonctionnement, la CNIL sensibilise sur les risques et propose des moyens pour limiter les atteintes à la vie privée.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 janvier 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :

Dans le cadre de la troisième édition du Privacy Research Day, la CNIL invite la communauté scientifique internationale à effectuer des présentations de publications académiques et de projets de recherche en informatique, en sciences sociales, en droit et en économie, sur le thème de la protection de la vie privée et des données personnelles.

Le 8 janvier 2024, la formation restreinte de la CNIL a clos l’injonction prononcée le 24 septembre 2021 à l’encontre du ministère de l’Intérieur concernant le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED).

Le 11 décembre 2023, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés Uber B.V. et Uber Technologies Inc. une amende de dix millions d’euros pour plusieurs manquements à l’information des chauffeurs.

Le 11 décembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour leur mauvaise gestion des systèmes français relatifs aux demandes de visas dans l’espace Schengen.

Après l’avis favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le 17 janvier 2024, Marie-Laure Denis est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL pour un mandat de cinq ans, par décret publié au Journal officiel du 31 janvier 2024.

Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société TAGADAMEDIA d’une amende de 75 000 euros, notamment pour avoir collecté des données de prospects sans consentement valide, en raison de l’apparence trompeuse de ses formulaires de jeux-concours.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 janvier 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Le 28 janvier est la journée européenne de la protection des données. À cette occasion, la CNIL et la ville de Marseille mettent en place un programme exceptionnel de sensibilisation auprès des enfants dans les écoles primaires.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 janvier 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Le 27 décembre 2023, la CNIL a sanctionné AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif. La société est également sanctionnée pour de la vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée.

La CNIL a reçu de nombreuses questions sur le recours à l’informatique en nuage (cloud), notamment au regard de la complexité des offres disponibles. En réponse, elle publie deux premières fiches pour éclairer les organismes consommateurs de ces services sur le recours au chiffrement et l’utilisation d’outils de sécurité et de performance.

Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d’une amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir respecté le choix des internautes qui refusaient les cookies sur son site « Yahoo.com » et ne pas avoir permis aux utilisateurs de sa messagerie « Yahoo! Mail » de librement retirer leur consentement aux cookies.

Dans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la CNIL a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué. Elle en dresse un bilan globalement positif mais a relevé certains manquements.