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L'expertise RGPD à votre portée.

Dans la continuité des évènements en région, la CNIL sera à Nancy pour une nouvelle Journée RGPD organisée en collaboration avec l'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP) et la Métropole du Grand Nancy.

Dans le cadre de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, certains responsables de traitement souhaitent adresser la note d’information aux participants par voie électronique. La CNIL précise les conditions dans lesquelles elle peut autoriser de tels envois.

Dans le cadre de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé, un suivi des patients à domicile peut être envisagé. La CNIL précise les conditions dans lesquelles cette pratique peut respecter les exigences des méthodologies de référence.

La CNIL souhaite faire évoluer les référentiels « santé » en concertation avec les acteurs concernés. Elle lance ainsi une consultation, ouverte jusqu’au 12 juillet 2024, pour recueillir votre avis et construire collectivement les référentiels de demain. Pour répondre à vos questions, un webinaire sera également organisé le 21 mai.

Depuis la crise sanitaire liée à la COVID-19, le recours au contrôle qualité à distance des essais cliniques est en plein essor. Afin d’accompagner les acteurs concernés, la CNIL met à jour ses bonnes pratiques.

La CNIL lance la deuxième édition de son appel à projets « accompagnement renforcé » dédié aux entreprises innovantes présentant un fort potentiel de développement économique. La session de candidatures est ouverte jusqu’au 23 juin 2024.

Les acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstances, à traiter des données personnelles indiquant qu’un sportif est en situation de handicap, notamment afin d’adapter la pratique sportive des personnes concernées. Ces données font l’objet d’une protection renforcée.

Cette page recense les informations publiques de la CNIL (documents, vidéos, open data).

Le 25 avril 2024, la CNIL s’est prononcée sur le texte qui institue un laissez-passer dans les « zones de sécurité » où la circulation sera restreinte en raison de l’organisation des JOP 2024. Elle a admis la légitimité du dispositif mais émis des observations sur l’utilisation de la photographie et les durées de conservation des données.

La CNIL présente la troisième édition de la « Journée de recherche sur la vie privée » (Privacy Research Day) organisée le 4 juin 2024 à Paris. Lors de cet évènement pluridisciplinaire, des chercheurs internationaux présenteront leurs travaux. Découvrez le programme et inscrivez-vous gratuitement pour y assister.

Dans le cadre du partenariat entre la CNIL et la PIPC (autorité de protection des données de la Corée du Sud) mis en place en 2022, l’affiche « Tes données, tes droits » réalisée dans le style manhwa vise à informer les jeunes de ce qu’ils peuvent faire pour protéger leur vie privée en ligne

Réaliser ou non une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est une question clef à se poser avant toute mise en œuvre d’un traitement.

Adoptée à la suite d’une consultation publique, cette recommandation rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf circonstances exceptionnelles.

La CNIL participe aux travaux du Comité européen de la protection des données, elle est aussi membre de plusieurs instances européennes et internationales. Elle apporte également sa contribution à de nombreux travaux et conférences sur le thème de la protection des données personnelles dans le monde.

La CNIL sera présente les vendredi 24 et samedi 25 mai 2024 à Paris Expo Porte de Versailles au stand F11 pour la 3e édition du Festival Hauts-de-Seine Digital Games, organisé par le département des Hauts-de-Seine.

« Si des informations inexactes peuvent être tolérées lorsqu’un élève utilise ChatGPT pour l’aider à faire ses devoirs, elles sont inacceptables lorsqu’il s’agit d’informations concernant des personnes », fustige Noyb. Dénonçant une violation du RGPD, l’association de défense de la vie privée annonce le dépôt d’une plainte contre OpenAI auprès de l’autorité de la protection […]

Afin d’accompagner les groupes souhaitant mettre en place des BCR, la CNIL met à leur disposition un outil leur permettant de tester par eux-mêmes le niveau de maturité de leur projet.

Nouvelle menace pour l’activité publicitaire de Meta en Europe. Un avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a indiqué ce 25 avril que l’utilisation de l’orientation sexuelle pour cibler les publicités était interdite. Meta ne peut pas utiliser de données sensibles pour cibler les utilisateurs, selon l’avocat général L’avocat général Athanasios […]

La CNIL souhaite faire évoluer ses référentiels santé en concertation avec les acteurs impliqués dans la recherche et les traitements de données de santé. Elle publiera ainsi un questionnaire le 16 mai et organisera un webinaire le 21 mai 2024.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :