3 semaines 3 jours ago
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air2023 afin de partager et de poursuivre les réflexions menées à l’occasion de l’évènement, organisé fin 2023, sur l’influence de l’intelligence artificielle sur nos choix. Il reprend les contributions des intervenants sous la forme d’entretiens et de témoignages.
CNIL
3 semaines 3 jours ago
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la validité du consentement au traitement des données personnelles à des fins de publicité comportementale dans le contexte des modèles « Consentir ou Payer » déployés par des grandes plateformes en ligne.
CNIL
3 semaines 6 jours ago
En transposant la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte dans le droit français, la loi dite « Waserman » et son décret d’application ont apporté des modifications significatives à la réglementation relative aux alertes dites « professionnelles ».
CNIL
1 mois ago
L’approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) résulte d’une démarche d’accompagnement mise en œuvre par la CNIL. Les groupes détenteurs ont la charge de mettre en place, en pratique, les obligations issues des BCR.
CNIL
1 mois ago
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de comprendre et de prévenir les risques d’accès à des données par des tiers en présentant un exemple de réaction appropriée.
CNIL
1 mois ago
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
CNIL
1 mois ago
En 2024, la CNIL propose de nouveaux webinaires à destination des professionnels. Ces webinaires sont gratuits et ouverts à tous.
CNIL
1 mois 1 semaine ago
Le 4 avril 2024, la CNIL a sanctionné la société HUBSIDE.STORE d’une amende de 525 000 euros notamment pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers en données, sans s’assurer que les personnes concernées avaient valablement consenti à être démarchées.
CNIL
1 mois 1 semaine ago
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles doivent aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes pour le développement innovant et responsable de leurs systèmes d’IA.
CNIL
1 mois 1 semaine ago
La CNIL souhaite apporter des clarifications et des recommandations concrètes pour le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et la constitution de bases de données utilisées pour leur apprentissage, qui impliquent des données personnelles. La CNIL définit le périmètre des différentes fiches pratiques.
CNIL
1 mois 1 semaine ago
Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage elle-même doivent respecter la réglementation relative à la protection des données. La CNIL vous aide à déterminer le régime applicable aux traitements de données en phase de développement.
CNIL
1 mois 1 semaine ago
La constitution d’une base de données contenant des données personnelles pour le développement d’un système d’IA est un traitement de données personnelles qui, en application du RGPD, doit poursuivre une finalité (ou objectif) qui soit déterminée, explicite et légitime. La CNIL vous aide à définir la ou les finalités en tenant compte des spécificités du développement de systèmes d’IA.
CNIL
1 mois 1 semaine ago
Les organismes constituant des bases de données d’apprentissage contenant des données personnelles doivent déterminer leur qualification au sens du RGPD : ils peuvent être responsable de traitement, responsable conjoint ou sous-traitant.
CNIL
1 mois 1 semaine ago
La constitution d’une base de données pour l’apprentissage d’un système d’IA peut engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Dans ce cas, une analyse d’impact sur la protection des données est obligatoire. La CNIL vous explique comment et dans quels cas la réaliser.
CNIL
1 mois 1 semaine ago
Pour assurer le développement d’un système d’IA respectueux de la protection des données, il est nécessaire de mener une réflexion préalable lors de la conception du système. Cette fiche en détaille les étapes.
CNIL
1 mois 1 semaine ago
Le développement d’un système d’intelligence artificielle nécessite d’assurer une gestion et un suivi rigoureux des données d’apprentissage. La CNIL détaille comment les principes relatifs à la protection des données s’articulent avec la gestion des données d’apprentissage.
CNIL
1 mois 1 semaine ago
L’organisme qui souhaite constituer une base de données d’apprentissage contenant des données personnelles puis l’utiliser pour entraîner un algorithme doit s’assurer que le traitement est autorisé par la loi. La CNIL vous aide à déterminer vos obligations en fonction de votre responsabilité et des modalités de collecte ou de réutilisation des données.
CNIL
1 mois 1 semaine ago
En cas de réutilisation de données, le responsable du traitement est tenu d’effectuer certaines vérifications supplémentaires afin de garantir que le traitement de données est autorisé par la loi. La CNIL vous aide à déterminer vos obligations en fonction des modalités de collecte et de la source des données
CNIL
1 mois 1 semaine ago
La CNIL a publié ses premières recommandations sur l’application du RGPD au développement des systèmes d’intelligence artificielle pour aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes. Voici ce qu’il faut en retenir.
CNIL
1 mois 1 semaine ago
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
CNIL
Vérifié
2 heures 34 minutes ago
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